Accueillir un stagiaire

Toute entreprise et ce, quel que soit son effectif et son secteur, est susceptible d’accueillir des stagiaires. Toutefois, il est impératif de connaître les règles à respecter. En effet, la loi encadre strictement les stages en entreprise.

Ce stage constitue une transition entre le monde de l’enseignement supérieur et celui de l’entreprise. Le stagiaire est à la recherche d’une expérience lui permettant de mettre en pratique les connaissances théoriques acquises dans le milieu professionnel.

À noter que ne rentre pas dans ce cadre les situations suivantes :

  • vous faites travailler des mineurs de plus de 14 ans pour effectuer des travaux compatibles avec leur âge pendant les vacances scolaires (dans ce – cas, le recours au CDD est obligatoire) ;
  • vous recevez des élèves mineurs de moins de 16 ans à l’occasion de visites d’information ;
  • vous recevez des élèves pour des séquences d’observation en milieu professionnel (obligatoires en classe de troisième) organisées par des enseignants ;
  • les stages qui relèvent de la formation professionnelle continue.

Plusieurs questions se posent alors :

  • quelles précautions devez-vous prendre avant de formaliser le stage ?
  • dans quelles conditions pouvez-vous signer un stage ?
  • quelles erreurs devez-vous éviter ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Courrier de réponse favorable à une demande de stage Voir le document Courrier de refus d’une demande de stage Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Vérifier que les conditions de validité du stage sont remplies

    La loi encadre strictement le recours au stage en imposant des critères à respecter. De surcroît, le nombre de stagiaires pouvant être simultanément présents dans l’entreprise est limité, ainsi que la durée du stage.
  • 2

    Étape 2 Établir les formalités avant le début du stage

    Lorsque vous décidez de prendre un stagiaire, il convient d’établir certaines formalités en amont ou concomitamment à l’arrivée du stagiaire.
  • 3

    Étape 3 Accueillir le stagiaire

    Il est indispensable, dès l'arrivée du stagiaire, de : - lui faire visiter l‘entreprise et lui présenter ses futurs collègues de travail ; - lui fournir le règlement intérieur, les règles de confidentialité, les documents liés à la sécurité, les documents de présentation de l'entreprise (plaquettes, bilans, organigrammes, etc.) ; - l'équiper du matériel de sécurité (lunettes, chaussures), informatique, etc.

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Mises à jour règlementaires

Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2023 (augmentation du montant minimum de l’indemnité de stage au 1er janvier 2023, suite à la hausse du plafond de la Sécurité sociale)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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