Embaucher un salarié étranger

Lorsqu’une entreprise décide d’embaucher un salarié étranger, il convient de s’assurer qu’il a le droit de travailler en France. Ce droit à travailler en France et les procédures à respecter dépendront de l’origine du candidat, de sa présence ou non sur le sol français. Les formalités d’embauche devront être précédées de l’examen de la situation du candidat.

Plusieurs questions doivent alors se poser pour mener au mieux cette procédure :

  • De quel pays ou région du monde vient-il ?
  • Possède- t-il un titre de séjour ?
  • Quel est son lieu de résidence ?

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Identifier la nationalité du salarié

    En fonction du type de titre de séjour ou des circonstances amenant l’embauche d’un salarié étranger la législation et les procédures sont différentes.
  • 2

    Étape 2 Analyser la situation administrative du salarié

    Le lieu de résidence du candidat va générer des formalités différentes selon qu’il se trouve ou non sur le territoire français. Il s’agira en effet de permettre au candidat ne résidant pas en France d’avoir le droit de venir en France et s’assurer que celui qui réside en France est bien autorisé à le faire.
  • 3

    Étape 3 Réaliser les formalités d’embauche

    Une fois certain qu’il est possible d’embaucher le candidat il est indispensable de réaliser les formalités d’embauche.

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Mises à jour règlementaires

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - (articles 8 & 9)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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