Rédiger un règlement intérieur : le modèle adapté

Le règlement intérieur est un document unilatéral établi par l’employeur, régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise. Sa rédaction doit être claire et précise. La loi délimite strictement le contenu du règlement intérieur.

Certaines dispositions sont obligatoires, telles que les clauses relatives à la santé et à la sécurité, à la discipline, aux droits de la défense, aux harcèlements sexuel et moral, et aux agissements sexistes. Certaines clauses en revanche sont interdites.

Il est possible d’insérer des clauses facultatives dans un domaine qui relève du règlement intérieur, à condition qu’elles soient justifiées par le bon fonctionnement de l’entreprise, proportionnées au but recherché et appliquées dans le respect des libertés individuelles et collectives des salariés.