Notifier la suspension du contrat de travail pour pass vaccinal non valide

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  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Notification de la suspension du contrat de travail pour non-présentation du pass vaccinal Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

Lorsque le salarié ne présente pas son pass vaccinal valide lors du contrôle, et à défaut d’autres solutions pour remédier à la situation, vous devez notifier au salarié la suspension de son contrat de travail.

Le contrat de travail sera alors suspendu dès le jour de la non-présentation du pass vaccinal valide, et ce jusqu’à ce que le salarié présente le justificatif requis.

 

Souhaitez-vous Contrôler le pass vaccinal et réagir en cas de refus ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Vérifier si votre salarié est concerné par l’obligation de détenir un pass vaccinal
  • 2 Organiser le contrôle du pass vaccinal
  • 3 Réagir en l’absence de présentation par le salarié d’un pass vaccinal valide
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

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