Notifier la décision de régularisation au salarié sans pass sanitaire valide

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  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Notification de la décision prise suite à l’entretien de régularisation de la situation du salarié non muni du pass sanitaire Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

Lorsqu’un salarié ne présente pas son pass sanitaire alors que son activité professionnelle l’y oblige, son contrat de travail est suspendu. Plusieurs alternatives peuvent être envisagées : pose de jours de congés payés, affectation à un autre poste de travail, etc.

Après avoir convoqué le salarié à un entretien de régularisation, vous devez lui notifier la décision que vous avez prise pour régulariser sa situation.

 

Souhaitez-vous Contrôler le pass sanitaire et réagir en cas de refus ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Vérifier si votre salarié est concerné par l’obligation de détenir un pass sanitaire
  • 2 Organiser le contrôle du pass sanitaire
  • 3 Réagir en l’absence de présentation par le salarié d’un pass sanitaire valide
Lumio est le dernier-né des Editions Tissot

Depuis plus de 40 ans, nous facilitons la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

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