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Voir toutes les procéduresContrôler le pass vaccinal et réagir en cas de refus
Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal remplace le pass sanitaire et s’applique aux professionnels intervenant dans les établissements, lieux et événements concernés par le pass. Si votre entreprise est concernée, vous êtes tenu de contrôler la situation de vos salariés, sous peine de sanctions.
L’un de vos salariés ne fournit pas les justificatifs nécessaires. Plusieurs questions se posent dans cette situation :
- Votre salarié est-il bien concerné par l’obligation de détenir un pass vaccinal ?
- Comment réagir en l’absence de présentation du pass vaccinal par le salarié ?
- Comment notifier au salarié la suspension de son contrat de travail ?
- Quelles alternatives à la suspension du contrat pouvez-vous proposer au salarié ?
- Jusqu’où pouvez-vous aller si la situation stagne ? Un licenciement est-il envisageable ?

Les documents personnalisables
Notification de la suspension du contrat de travail pour non-présentation du pass vaccinal
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Convocation à un entretien en vue de la régularisation de la situation du salarié non muni du pass vaccinal
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Notification de la décision prise suite à l’entretien de régularisation de la situation du salarié non muni du pass vaccinal
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Nos explications détaillées pour chaque étape
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1
Étape 1 Vérifier si votre salarié est concerné par l’obligation de détenir un pass vaccinal
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2
Étape 2 Organiser le contrôle du pass vaccinal
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3
Étape 3 Réagir en l’absence de présentation par le salarié d’un pass vaccinal valide
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Mises à jour règlementaires
Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Discipline, libertés et sécurité

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