Faire face aux comportements et signes religieux ostentatoires

De manière générale, aucun salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte dans son entreprise en raison notamment de ses convictions religieuses. Un chef d’entreprise ne peut pas invoquer le principe de laïcité pour apporter des restrictions à la liberté vestimentaire et religieuse des salariés, sauf s’il gère un service public.

Toutefois, le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de « neutralité », et restreignant la manifestation des convictions religieuses des salariés et de leur liberté vestimentaire à condition que ces restrictions soient justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et proportionnées au but recherché.

Les justifications sont liées soit au contact des salariés concernés avec la clientèle, soit à des impératifs de sécurité.

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Nos explications détaillées pour chaque étape

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    Étape 1 Vérifier la situation dans l’entreprise de la personne présente qui porte un signe religieux

    La liberté de religion est à la fois la liberté de croire ou de ne pas croire et de pratiquer une ou aucune religion. Il s’agit de ne pas confondre liberté de croire et liberté de manifester sa croyance. Si, sur la première, ni l’entreprise ni quiconque n’a d’action possible, sur la seconde l’entreprise peut exercer une action pour restreindre les expressions religieuses, mais de façon encadrée.
  • 2

    Étape 2 Vérifier l’objet de votre structure

    Avant tout, il convient de vérifier si la structure est une entreprise privée sans confession religieuse spécifique ou une structure dite « entreprise de tendance », qui a un objet confessionnel connu.
  • 3

    Étape 3 Réagir face à un potentiel signe religieux ostentatoire

    L’attitude à adopter diffère selon la situation face à laquelle se trouve l’employeur. En effet, tout signe ou tout comportement religieux n’est pas proscrit en entreprise.

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Mises à jour règlementaires

Cass, soc., 7 juillet 2021, n° 20-16.206 (est abusif le licenciement pour faute d’un salarié refusant de prêter un serment professionnel avec la formule « je le jure » pour convictions religieuses et proposant une formule équivalente d’engagement solennel telle que « je promets solennellement »)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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