5 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH
Voir toutes les procéduresFaire face aux comportements et signes religieux ostentatoires
De manière générale, aucun salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte dans son entreprise en raison notamment de ses convictions religieuses. Un chef d’entreprise ne peut pas invoquer le principe de laïcité pour apporter des restrictions à la liberté vestimentaire et religieuse des salariés, sauf s’il gère un service public.
Toutefois, le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de « neutralité », et restreignant la manifestation des convictions religieuses des salariés et de leur liberté vestimentaire à condition que ces restrictions soient justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et proportionnées au but recherché.
Les justifications sont liées soit au contact des salariés concernés avec la clientèle, soit à des impératifs de sécurité.
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Commencez la procédure faire face aux comportements et signes religieux ostentatoires dès aujourd'hui
Tester cette procédureNos explications détaillées pour chaque étape
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Étape 1 Vérifier la situation dans l’entreprise de la personne présente qui porte un signe religieux
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2
Étape 2 Vérifier l’objet de votre structure
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3
Étape 3 Réagir face à un potentiel signe religieux ostentatoire
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Mises à jour règlementaires

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