Courrier d'acceptation d'une demande de congé de transition professionnelle

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Courrier d'acceptation d'une demande de congé de transition professionnelle Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

Si un salarié qui demande à bénéficier d’un congé de transition professionnelle respecte toutes les conditions, vous devez lui notifier votre accord par écrit.

À compter de la réception de la demande, vous disposez d’un délai de 30 jours calendaires pour notifier votre réponse au salarié. L’absence de réponse ou une réponse hors délai entraîne la validation de sa demande d’autorisation d’absence.

Le courrier doit récapituler la nature et les conditions de suivi de l’action de formation. De plus, il est important de rappeler au salarié l’obligation pour lui de remettre une attestation de suivi du stage, chaque mois et à l’issue de celui-ci.

 

Souhaitez-vous Traiter une demande de congé de transition professionnelle ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Analyser la situation du salarié et de l’entreprise
  • 2 Analyser la demande du salarié
  • 3 Connaître les suites à l'accord de l'employeur

Les autres documents personnalisables de la procédure

Courrier refusant la demande de congé de transition professionnelle due à l'ancienneté Voir le document Courrier refusant la demande de congé de transition professionnelle due au préavis Voir le document Courrier refusant la demande de congé de transition professionnelle - demande incomplète Voir le document Courrier de report du départ en congé de transition professionnelle Voir le document Courrier informant de l’impossibilité d’instruire la demande de congé de transition professionnelle pour défaut de demande écrite Voir le document Courrier informant de l’impossibilité d’instruire la demande de congé de transition professionnelle – Délai de franchise non respecté Voir le document
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

Découvrir les Editions Tissot

Toujours pas convaincu ?

Démarrez le document, c'est sans engagement

Réalisez ce document