8 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH
Voir toutes les procéduresTraiter une demande de congé de transition professionnelle
Le congé de transition professionnelle permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession, de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.
Ce nouveau dispositif est cependant plus restrictif que l’ancien (à savoir le CIF), car il est avant tout destiné au changement d’orientation professionnelle ou à l’apprentissage d’un nouveau métier. Le CIF était principalement utilisé pour financer des formations longues et diplômantes visant à acquérir des compétences complémentaires ou liées au développement personnel.
Plusieurs questions se posent alors :
- L’employeur peut-il refuser cette demande ?
- Le salarié a-t-il fait sa demande en respectant les formalités ?
- L’employeur peut-il reporter l’absence du salarié ?
- Que se passe-il à l’issue du congé de transition professionnelle ?
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables
Courrier d'acceptation d'une demande de congé de transition professionnelle
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Courrier refusant la demande de congé de transition professionnelle due à l'ancienneté
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Courrier refusant la demande de congé de transition professionnelle due au préavis
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Courrier refusant la demande de congé de transition professionnelle - demande incomplète
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Courrier de report du départ en congé de transition professionnelle
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Courrier informant de l’impossibilité d’instruire la demande de congé de transition professionnelle pour défaut de demande écrite
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Courrier informant de l’impossibilité d’instruire la demande de congé de transition professionnelle – Délai de franchise non respecté
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Nos explications détaillées pour chaque étape
-
1
Étape 1 Analyser la situation du salarié et de l’entreprise
-
2
Étape 2 Analyser la demande du salarié
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3
Étape 3 Connaître les suites à l'accord de l'employeur
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Mises à jour règlementaires
Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle - Article L.6323-17-2 du code du travail
Développement / Évaluation

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