Modèle de clause de dédit-formation

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  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Clause de dédit-formation Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
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La clause de dédit-formation prévoit que le salarié qui démissionne avant un certain délai s’engage à rembourser à l’entreprise tout ou partie des frais exposés pour sa formation.

La clause de dédit-formation est généralement mise en place pour dissuader le salarié de quitter l’entreprise pendant une certaine durée suivant la formation dont il a bénéficié. Il s’agit pour vous de la durée « d’amortissement » de cette formation.

Sa validité est soumise à plusieurs conditions cumulatives.

 

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Les étapes
  • 1 Connaître les conditions de validité de la clause de dédit-formation
  • 2 Rédiger la clause de dédit-formation
  • 3 Faire appliquer la clause de dédit-formation

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Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

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