Convention de rupture conventionnelle individuelle

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Convention de rupture conventionnelle individuelle Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

Vous n’êtes pas obligé d’utiliser les formulaires Cerfa n° 1459801 et n° 1459901 (salariés protégés) pour rédiger une rupture conventionnelle.

Celle-ci peut être rédigée selon un modèle libre, qui peut être annexé au formulaire Cerfa dès lors qu’y figurent les mentions obligatoires permettant son homologation par la DREETS.

Cela peut notamment permettre de régler des sujets complémentaires accessoires à la rupture du contrat.

 

Souhaitez-vous Traiter une rupture conventionnelle individuelle ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Vérifier les conditions de mise en place de la rupture
  • 2 Réaliser au moins un entretien préalable
  • 3 Évaluer le risque de contentieux post rupture conventionnelle
  • 4 Formaliser la rupture conventionnelle
  • 5 Obtenir le feu vert de l'administration du travail
  • 6 Finaliser la rupture de la relation contractuelle
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

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