Rupture d'un commun accord du contrat d'apprentissage après les 45 premiers jours

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Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
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Au-delà des 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, le contrat d’apprentissage peut être rompu d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Cet accord doit être écrit. Il fixe la date de fin du contrat et doit être signé :

  • par l’employeur ;
  • par l’apprenti ;
  • si l’apprenti est mineur, par son représentant légal.

 

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Les étapes
  • 1 Effectuer les vérifications préalables
  • 2 Procéder à la rupture du contrat pendant la période d’essai
  • 3 Procéder à la rupture du contrat lorsque la période d’essai est échue
  • 4 Accomplir les formalités de fin de contrat

Les autres documents personnalisables de la procédure

Notification de rupture du contrat d'apprentissage pendant les 45 premiers jours Voir le document
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

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