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Voir toutes les procéduresGérer la rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage
En principe, un contrat d’apprentissage se poursuit jusqu’à son terme. Mais comme tout contrat de travail, celui-ci peut être rompu par anticipation.
Cependant, le contrat d’apprentissage doit être considéré comme un contrat de forme particulière dont les modalités de rupture sont différentes de celles applicables aux autres contrats. Ainsi, la rupture des relations contractuelles n’est facilitée que durant la période d’essai. Passé ce délai, le contrat d’apprentissage ne peut être rompu que sous certaines conditions.
Plusieurs questions se posent alors :
- Comment formaliser une rupture d’un commun accord ?
- Avez-vous la possibilité de rompre unilatéralement le contrat ? Selon quel motif ?
- Quelle procédure devez-vous respecter ?
Nous traitons ici des cas de rupture à l’initiative de l’employeur ou d’un commun accord.


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Nos explications détaillées pour chaque étape
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1
Étape 1 Effectuer les vérifications préalables
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2
Étape 2 Procéder à la rupture du contrat pendant la période d’essai
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3
Étape 3 Procéder à la rupture du contrat lorsque la période d’essai est échue
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4
Étape 4 Accomplir les formalités de fin de contrat
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