18 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH
Voir toutes les procéduresNon-renouvellement du CDD
Vous avez conclu un contrat à durée déterminée avec l’un de vos salariés et le contrat arrive à échéance. Plusieurs possibilités s’offrent donc à vous :
- embaucher votre salarié en CDI ;
- conclure un CDD pour un autre motif ;
- ne pas renouveler le CDD. Si vous ne souhaitez pas poursuivre dans une relation contractuelle avec votre salarié, vous êtes alors en droit de ne pas renouveler le contrat.
Dans tous les cas, le renouvellement du contrat sera impossible si le CDD est arrivé à sa durée maximale ou s’il a déjà fait l’objet du nombre maximum de renouvellements.
Le salarié peut lui aussi refuser le renouvellement du contrat à durée déterminée.
Plusieurs questions se posent alors :
- À quelle date le CDD se termine-t-il ?
- Quelles sont les conséquences quand le contrat de travail à durée déterminée arrive à échéance ?
- Quelles formalités accomplir si je ne souhaite pas renouveler le CDD ?
- Quelles sont les sommes à verser au salarié dont le CDD se termine ?
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape
-
1
Étape 1 Déterminer l'origine du non-renouvellement
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2
Étape 2 Informer le salarié de la décision de non-renouvellement
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3
Étape 3 Accomplir les formalités de fin de contrat
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Départ

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