18 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH
Voir toutes les procéduresLa procédure de licenciement économique individuel
Un licenciement économique peut se définir par trois éléments :
- il s’agit d’un licenciement non inhérent à la personne du salarié. En effet, tout licenciement prononcé pour motif économique, mais dont la cause déterminante est en réalité liée à la personne ou au comportement du salarié, sera déclaré sans cause réelle et sérieuse ;
- ce licenciement doit comporter un élément matériel ;
- ce licenciement doit être fondé sur un élément d’ordre économique.

Les documents personnalisables
Notification du licenciement économique individuel (entreprise de moins de 1000 salariés)
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Convocation à l'entretien préalable - licenciement économique individuel
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Notification du licenciement économique individuel (entreprise de 1000 salariés ou plus)
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Courrier de proposition de reclassement - licenciement économique individuel
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Précision des critères d’ordre des licenciements - licenciement économique individuel
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Notification du licenciement économique individuel à la DREETS
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Notification de la rupture du contrat de travail suite à l'adhésion au CSP - licenciement économique individuel
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Nos explications détaillées pour chaque étape
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1
Étape 1 Effectuer des vérifications préalables
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2
Étape 2 Fixer les critères permettant d’établir l’ordre des licenciements
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3
Étape 3 Rechercher des postes pour un éventuel reclassement
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4
Étape 4 Réaliser l’entretien préalable
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5
Étape 5 Notifier le licenciement
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Étape 6 Informer l'Administration
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Mises à jour règlementaires
Cass. soc., 20 septembre 2023, n° 22-13.485 (la cessation d’activité complète et définitive d’une entreprise constitue un motif économique de licenciement même si une autre société du groupe poursuit une activité de même nature)
Départ

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