Notification de rupture anticipée du CDD pour force majeure

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Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
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La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et insurmontable, empêchant les parties d’accomplir leurs obligations, qui a pour effet de rendre impossible la poursuite du contrat.

La rupture du CDD pour force majeure doit faire l’objet d’un courrier écrit, notifié au salarié.

 

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Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 S'assurer de l'existence du CDD
  • 2 Vérifier la validité de la rupture
  • 3 Réaliser les formalités de fin de contrat

Les autres documents personnalisables de la procédure

Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

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