Notification de rupture anticipée du CDD pour faute grave

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Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
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La faute grave est une faute du salarié d’une gravité telle qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise. Il doit quitter l’entreprise au plus vite, sans exécuter de préavis.

À l’issue de l’entretien préalable, vous devez respecter un délai de réflexion de 2 jours ouvrables minimum avant de rendre votre décision. Vous pouvez ensuite notifier par écrit la sanction au salarié.

Attention : votre lettre de rupture doit obligatoirement être motivée, c’est-à-dire qu’elle doit indiquer les griefs retenus contre le salarié.

 

Souhaitez-vous Gérer une rupture anticipée du CDD ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 S'assurer de l'existence du CDD
  • 2 Vérifier la validité de la rupture
  • 3 Réaliser les formalités de fin de contrat

Les autres documents personnalisables de la procédure

Avenant de rupture anticipée du CDD d’un commun accord Voir le document Notification de rupture anticipée du CDD pour force majeure Voir le document Convocation à un entretien préalable en vue de la rupture anticipée d'un CDD pour faute grave Voir le document
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

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