Faire face au décès du salarié

Douloureux et traumatisant avant tout, le décès d’un salarié engendre un certain nombre de conséquences juridiques et administratives pour l’entreprise. Les enjeux attachés à un tel événement diffèrent selon l’origine professionnelle ou non du décès.

Confronté à ce cas de force majeure, l’employeur devra agir sur deux fronts. Non seulement il devra être en mesure de surmonter le choc psychologique occasionné, mais il lui faudra gérer concomitamment les formalités s’imposant à lui de façon chronologique.

En raison de la survenance d’un fait imprévisible, irrésistible et insurmontable, la relation contractuelle prendra fin de façon automatique. Hormis si le décès intervient alors qu’une procédure de licenciement est engagée à l’encontre du salarié, les indemnités de licenciement et de préavis n’auront pas à être versées.

Dans le cadre de la procédure attachée au décès d’un salarié, l’employeur est amené à se poser les questions suivantes :

  • le décès du salarié est-il constitutif d’un accident du travail ?
  • quelles sont les démarches administratives et financières dont l’employeur doit obligatoirement s’acquitter ?
  • à quels héritiers la dette de l’employeur doit-elle être versée ?
  • quel est le rôle des représentants du personnel ?
  • comment surmonter le choc psychologique attaché à un tel événement ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape

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    Étape 1 Vérifier la nature professionnelle ou non du décès

    Le décès du salarié peut intervenir au temps et sur le lieu de travail ou être en lien étroit avec l’activité professionnelle. Dans ce cas il est alors question d’un accident du travail mortel. La détermination des circonstances exactes du décès est importante puisqu’elle conditionne une partie de la procédure applicable. De même, dans le cas où le décès serait consécutif à un accident du travail, la responsabilité tant civile que pénale de l’employeur peut être engagée.
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    Étape 2 Effectuer les démarches administratives et financières nécessaires

    Si le décès du salarié implique le respect d’une procédure administrative et financière bien spécifique, vos actions immédiates dépendront de l’origine de l’accident. Autrement dit, si l’évènement est lié au travail, vous devrez vous acquitter d’obligations supplémentaires en collaboration avec d’autres acteurs (gendarmerie, inspection du travail, journalistes, représentants du personnel…). Vous l’aurez compris, au-delà du seul respect de vos obligations légales, votre capacité à surmonter un tel drame peut avoir des répercussions importantes sur l’image de l’entreprise.
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    Étape 3 Gérer les conséquences psychologiques du décès

    Un décès représente un évènement traumatique important tout d’abord pour la famille du défunt mais également pour ses collègues proches. Le chef d’entreprise a donc un rôle important à jouer dans l’organisation des soutiens nécessaires. L’accent sera mis sur votre réactivité quant à l’évaluation d’une telle situation et la prise de décisions adéquates.

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