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Voir toutes les procéduresFaire face au décès du salarié
Douloureux et traumatisant avant tout, le décès d’un salarié engendre un certain nombre de conséquences juridiques et administratives pour l’entreprise. Les enjeux attachés à un tel événement diffèrent selon l’origine professionnelle ou non du décès.
Confronté à ce cas de force majeure, l’employeur devra agir sur deux fronts. Non seulement il devra être en mesure de surmonter le choc psychologique occasionné, mais il lui faudra gérer concomitamment les formalités s’imposant à lui de façon chronologique.
En raison de la survenance d’un fait imprévisible, irrésistible et insurmontable, la relation contractuelle prendra fin de façon automatique. Hormis si le décès intervient alors qu’une procédure de licenciement est engagée à l’encontre du salarié, les indemnités de licenciement et de préavis n’auront pas à être versées.
Dans le cadre de la procédure attachée au décès d’un salarié, l’employeur est amené à se poser les questions suivantes :
- le décès du salarié est-il constitutif d’un accident du travail ?
- quelles sont les démarches administratives et financières dont l’employeur doit obligatoirement s’acquitter ?
- à quels héritiers la dette de l’employeur doit-elle être versée ?
- quel est le rôle des représentants du personnel ?
- comment surmonter le choc psychologique attaché à un tel événement ?
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Commencez la procédure faire face au décès du salarié dès aujourd'hui
Tester cette procédureNos explications détaillées pour chaque étape
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1
Étape 1 Vérifier la nature professionnelle ou non du décès
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2
Étape 2 Effectuer les démarches administratives et financières nécessaires
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3
Étape 3 Gérer les conséquences psychologiques du décès
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