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Voir toutes les procéduresGérer la démission d'un salarié
La démission permet au salarié de rompre, sans motivation, son contrat de travail à durée indéterminée. La démission peut intervenir à tout moment, même si le contrat de travail est suspendu.
Cependant, pour être valable, cette démission doit respecter un certain formalisme. Le salarié doit notamment manifester sa volonté de manière claire et non équivoque et respecter un délai de préavis (sauf dispense accordée par l’employeur).
L’employeur se doit d’analyser la démission du salarié lorsque celle-ci intervient afin d’adopter la position adéquate.
Plusieurs questions se posent :
- Comment s’assurer que le salarié est en mesure de démissionner, et que sa décision est sérieuse ?
- Comment calculer la durée du préavis que le salarié doit effectuer ?
- Comment contraindre le salarié à respecter ses obligations ?
Voici les étapes à suivre pour cette procédure
- 1 Vérifier le droit à démissionner
- 2 Vérifier la volonté libre et réelle de démissionner du salarié
- 3 Recueillir la preuve de la réalité et du sérieux de la démission
- 4 Évaluer le risque de requalification éventuelle de la démission
- 5 Accepter la démission et répondre au salarié
- 6 Mettre en œuvre la présomption de démission
- 7 Réaliser les formalités de fin de contrat
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Nos explications détaillées pour chaque étape
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Étape 1 Vérifier le droit à démissionner
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Étape 2 Vérifier la volonté libre et réelle de démissionner du salarié
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Étape 3 Recueillir la preuve de la réalité et du sérieux de la démission
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Étape 4 Évaluer le risque de requalification éventuelle de la démission
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Étape 5 Accepter la démission et répondre au salarié
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Étape 6 Mettre en œuvre la présomption de démission
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Étape 7 Réaliser les formalités de fin de contrat
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