Inviter les syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral
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- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Invitation des organisations syndicales pour la négociation du protocole d'accord préélectoral
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- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Vous devez inviter les organisations syndicales à négocier un protocole d’accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de membre de la délégation du personnel.
Cette invitation doit leur parvenir au plus tard 15 jours avant la date de la première réunion de négociation.
Si vous avez dans votre entreprise des syndicats représentatifs ou une section syndicale, vous avez le choix et l’invitation peut être adressée au délégué syndical ou à l’union départementale du syndicat concerné. Attention, si un syndicat représentatif n’a pas de délégué dans votre entreprise, l’invitation doit être envoyée à l’union locale de ce syndicat (à charge pour cette dernière d’en informer le syndicat de branche au niveau local).
Si votre entreprise compte entre 11 et 20 salariés, vous devez inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral uniquement si au moins un salarié s’est porté candidat aux élections professionnelles dans un délai de 30 jours à compter de l’information des salariés de l’organisation de telles élections.
Si aucun syndicat ne répond à votre convocation, inutile de les inviter une nouvelle fois. Vous pouvez alors fixer seul les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales.
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- 1 Apprécier l’effectif de l’entreprise
- 2 Informer les salariés et inviter les organisations syndicales à négocier le PAP
- 3 Négocier le protocole d’accord préélectoral
- 4 Etablir les listes électorales
- 5 Vérifier si les listes de candidats respectent le principe de représentation équilibrée et d’alternance
Les autres documents personnalisables de la procédure
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