Comment préparer les élections professionnelles dans la pratique ?

Le comité social et économique (CSE) s’est substitué aux anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Vous devez organiser les élections professionnelles dès lors que l’effectif de votre entreprise a atteint au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs, ou lorsque le mandat en cours des représentants du personnel se termine.

Lorsque votre entreprise compte moins de 11 salariés, la mise en place du CSE est facultative. En outre, lorsque l’effectif de l’entreprise est resté en dessous de 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs, le CSE ne sera pas renouvelé.

En l’absence d’élus en place, un salarié ou une organisation syndicale peut également vous demander d’organiser ces élections.

Plusieurs questions se posent alors :

  • Comment calculer l’effectif de l’entreprise ?
  • À quel niveau mettre en place le CSE ?
  • Comment informer les salariés de la tenue des élections professionnelles ?
  • Quelles organisations syndicales doivent être invitées pour négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) ?
  • Comment négocier le protocole d’accord préélectoral ?
  • Comment établir les listes électorales ?

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Apprécier l’effectif de l’entreprise

    Pour savoir si vous devez mettre en place le CSE ou renouveler cette instance, il convient dans un premier temps d’apprécier l’effectif de votre entreprise. Pour rappel, le CSE est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés.
  • 2

    Étape 2 Informer les salariés et inviter les organisations syndicales à négocier le PAP

    Les salariés et les organisations syndicales intéressées sont informées de l'organisation des élections professionnelles. Vous devez, en outre, inviter ces organisations à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux élections professionnelles.
  • 3

    Étape 3 Négocier le protocole d’accord préélectoral

    Dès lors qu’une ou plusieurs organisations syndicales ont répondu à votre invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral, vous devez lancer les négociations.
  • 4

    Étape 4 Etablir les listes électorales

  • 5

    Étape 5 Vérifier si les listes de candidats respectent le principe de représentation équilibrée et d’alternance

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Mises à jour règlementaires

Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 19-25.982 (« …Le responsable du service de sécurité et des conditions de travail, ainsi que l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail, ne représentent pas l’employeur devant les institutions représentatives du personnel. Il en résulte qu’ils sont éligibles au comité social et économique. »)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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Comité social et économique

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