8 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH
Voir toutes les procéduresComment préparer les élections professionnelles dans la pratique ?
Le comité social et économique (CSE) s’est substitué aux anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Vous devez organiser les élections professionnelles dès lors que l’effectif de votre entreprise a atteint au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs, ou lorsque le mandat en cours des représentants du personnel se termine.
Lorsque votre entreprise compte moins de 11 salariés, la mise en place du CSE est facultative. En outre, lorsque l’effectif de l’entreprise est resté en dessous de 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs, le CSE ne sera pas renouvelé.
En l’absence d’élus en place, un salarié ou une organisation syndicale peut également vous demander d’organiser ces élections.
Plusieurs questions se posent alors :
- Comment calculer l’effectif de l’entreprise ?
- À quel niveau mettre en place le CSE ?
- Comment informer les salariés de la tenue des élections professionnelles ?
- Quelles organisations syndicales doivent être invitées pour négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) ?
- Comment négocier le protocole d’accord préélectoral ?
- Comment établir les listes électorales ?
Voici les étapes à suivre pour cette procédure
- 1 Apprécier l’effectif de l’entreprise
- 2 Informer les salariés et inviter les organisations syndicales à négocier le PAP
- 3 Négocier le protocole d’accord préélectoral
- 4 Etablir les listes électorales
- 5 Vérifier si les listes de candidats respectent le principe de représentation équilibrée et d’alternance

Les documents personnalisables

Ne doutez plus des documents que vous remettez
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Au format Word modifiable facilement
Nos explications détaillées pour chaque étape
-
1
Étape 1 Apprécier l’effectif de l’entreprise
-
2
Étape 2 Informer les salariés et inviter les organisations syndicales à négocier le PAP
-
3
Étape 3 Négocier le protocole d’accord préélectoral
-
4
Étape 4 Etablir les listes électorales
-
5
Étape 5 Vérifier si les listes de candidats respectent le principe de représentation équilibrée et d’alternance
Simplifiez-vous la vie
- Des procédures en droit du travail
- 15 jours d'essai gratuit pour profiter pleinement de Lumio
- Un système interactif de questions/réponses
- Des documents légaux 100% personnalisés
- L'expertise juridique des Editions Tissot
- La garantie d'être à jour de la réglementation

Mises à jour règlementaires

vous allez l'adorer Tester cette procédure