Comment préparer les élections professionnelles dans la pratique ?

Le comité social et économique (CSE) s’est substitué à toutes les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Vous devez organiser les élections professionnelles dès lors que l’effectif de votre entreprise a atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ou lorsque le mandat en cours des représentants du personnel se termine.

En l’absence d’élus en place, un salarié ou une organisation syndicale peut également vous demander d’organiser ces élections.

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Nos explications détaillées pour chaque étape

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    Étape 1 Apprécier l’effectif de l’entreprise

    Pour savoir si vous devez mettre en place le CSE ou renouveler cette instance, il convient dans un premier temps d’apprécier l’effectif de votre entreprise. Pour rappel, le CSE est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés.
  • 2

    Étape 2 Informer les salariés et inviter les organisations syndicales à négocier le PAP

    Les salariés et les organisations syndicales intéressées sont informées de l'organisation des élections professionnelles. Vous devez, en outre, inviter ces organisations à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux élections professionnelles.
  • 3

    Étape 3 Négocier le protocole d’accord préélectoral

    Dès lors qu’une ou plusieurs organisations syndicales ont répondu à votre invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral, vous devez lancer les négociations.
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    Étape 4 Etablir les listes électorales

  • 5

    Étape 5 Vérifier si les listes de candidats respectent le principe de représentation équilibrée et d’alternance

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Comité social et économique

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