Comment mettre en place la BDES dans votre entreprise ?

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) permet à l‘employeur de mettre à disposition des représentants du personnel les informations économiques et sociales de l’entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Créée pour un meilleur dialogue social, la BDESE est à la charge de l’employeur. En effet, il doit la mettre en place et la mettre à jour régulièrement en ce qu’elle représente le support à la préparation de l’information et la consultation du CSE.

Plusieurs questions se posent alors :

  • Comment élaborer la BDESE ?
  • Quel est son contenu ?
  • Sur quel support devez-vous l’adopter ?
  • A qui doit-elle être accessible ?
  • Comment gérer la confidentialité des informations ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Commencez la procédure mettre en place la base de données économiques, sociales et environnementales (bdese) dès aujourd'hui

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Vérifier si l’effectif de l’entreprise impose la mise en place de la BDESE

    La mise en place du CSE est obligatoire dans les entreprises comptant au moins 11 salariés. Cela n'entraîne pas pour autant l'obligation de mettre en place d’une BDESE.
  • 2

    Étape 2 Définir le support de la BDESE

    Papier ou numérique, vous devez, lors de la mise en place de la BDESE, définir le format qu’elle prendra. Mais attention, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le support papier est interdit.
  • 3

    Étape 3 Définir le contenu de la BDESE

    L’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDESE peuvent être fixés par accord mais pas obligatoirement. Si vous décidez de ne pas passer par la négociation, la BDESE devra alors respecter le contenu imposé par la législation.
  • 4

    Étape 4 Définir l’accès et la confidentialité de la BDESE

    Après avoir défini le contenu de la BDESE, il est important de connaître les règles relatives à l’accès à la BDESE et celles attenantes à la confidentialité. En effet, le dispositif met à la disposition des représentants du personnel des informations liées à la vie économique et sociale de l’entreprise.
  • 5

    Étape 5 Mettre à jour la BDESE

    Le Code du travail prévoit que les représentants du personnel doivent être informés de l’actualisation de la base de données selon des modalités que vous déterminez.

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