8 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH
Voir toutes les procéduresComment gérer le déroulement du scrutin ?
Les élections professionnelles se déroulent par collège selon un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Au premier tour, seules les organisations syndicales représentatives peuvent présenter des candidats. Au second tour, les candidatures sont libres. Tous les salariés remplissant les conditions d’éligibilité peuvent se présenter.
Un second tour des élections professionnelles sera organisé si :
- le quorum n’a pas été atteint au premier tour ;
- aucune candidature n’a été présentée par les organisations syndicales ;
- tous les sièges n’ont pas été pourvus.
Voici les étapes à suivre pour cette procédure


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Nos explications détaillées pour chaque étape
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Étape 1 Organiser les scrutins
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2
Étape 2 Organiser le dépouillement
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3
Étape 3 Attribuer les sièges
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Étape 4 Proclamer les résultats et établir les procès-verbaux
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Mises à jour règlementaires
Cass. soc., 15 juin 2022, n° 20-21.992 (en cas de vote électronique, les résultats des élections peuvent être publiés par tout moyen et non exclusivement par voie d’affichage dans la salle de vote, comme l’exige le Code électoral)
Comité social et économique

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