Comment gérer le déroulement du scrutin ?

Les élections professionnelles se déroulent par collège selon un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Au premier tour, seules les organisations syndicales représentatives peuvent présenter des candidats. Au second tour, les candidatures sont libres. Tous les salariés remplissant les conditions d’éligibilité peuvent se présenter.

Un second tour des élections professionnelles sera organisé si :

  • le quorum n’a pas été atteint au premier tour ;
  • aucune candidature n’a été présentée par les organisations syndicales ;
  • tous les sièges n’ont pas été pourvus.

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Note d'information aux salariés en cas de carence aux élections professionnelles Voir le document Note d'information sur l’organisation du second tour des élections professionnelles Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Organiser les scrutins

    Dans chaque collège, vous êtes tenu de constituer un bureau de vote. En outre, vous devez mettre à la disposition des électeurs, pour chaque tour des élections professionnelles, les moyens matériels nécessaires pour leur permettre de voter.
  • 2

    Étape 2 Organiser le dépouillement

    Afin de pouvoir proclamer les résultats de l’élection, il est procédé au dépouillement des suffrages.
  • 3

    Étape 3 Attribuer les sièges

    Il convient de procéder à l’attribution des sièges au regard des résultats du scrutin.
  • 4

    Étape 4 Proclamer les résultats et établir les procès-verbaux

    À l'issue des opérations électorales, le bureau de vote doit proclamer les résultats et consigner ceux-ci dans un procès-verbal signé par l'ensemble de ses membres. Attention, en cas de carence, c'est à vous que revient le soin d'établir le procès-verbal.

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Mises à jour règlementaires

Cass. soc., 15 juin 2022, n° 20-21.992 (en cas de vote électronique, les résultats des élections peuvent être publiés par tout moyen et non exclusivement par voie d’affichage dans la salle de vote, comme l’exige le Code électoral)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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