Comment gérer le déroulement du scrutin ?

Les élections professionnelles se déroulent par collège selon un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Au premier tour, seules les organisations syndicales représentatives peuvent présenter des candidats. Au second tour, les candidatures sont libres. Tous les salariés remplissant les conditions d’éligibilité peuvent se présenter.

Un second tour des élections professionnelles sera organisé si :

  • le quorum n’a pas été atteint au premier tour ;
  • aucune candidature n’a été présentée par les organisations syndicales ;
  • tous les sièges n’ont pas été pourvus.

Ne doutez plus des documents que vous remettez

  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Au format Word modifiable facilement
 Tester cette procédure

Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Organiser les scrutins

    Dans chaque collège, vous êtes tenu de constituer un bureau de vote. En outre, vous devez mettre à la disposition des électeurs, pour chaque tour des élections professionnelles, les moyens matériels nécessaires pour leur permettre de voter.
  • 2

    Étape 2 Organiser le dépouillement

    Afin de pouvoir proclamer les résultats de l’élection, il est procédé au dépouillement des suffrages.
  • 3

    Étape 3 Attribuer les sièges

    Il convient de procéder à l’attribution des sièges au regard des résultats du scrutin.
  • 4

    Étape 4 Proclamer les résultats et établir les procès-verbaux

    À l'issue des opérations électorales, le bureau de vote doit proclamer les résultats et consigner ceux-ci dans un procès-verbal signé par l'ensemble de ses membres. Attention, en cas de carence, c'est à vous que revient le soin d'établir le procès-verbal.

Simplifiez-vous la vie

  • Des procédures en droit du travail
  • 15 jours d'essai gratuit pour profiter pleinement de Lumio
  • Un système interactif de
    questions/réponses
  • Des documents légaux 100% personnalisés
  • L'expertise juridique des Editions Tissot
  • La garantie d'être à jour de la réglementation

Mises à jour règlementaires

Cass, soc., 23 juin 2021, n° 20-60.204 (aux termes de l’article R 62 du Code électoral, dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau. Il en résulte que le fait que les membres du bureau de vote n'aient pas signé la liste d'émargement est de nature à affecter la sincérité des opérations électorales et, s'agissant d'un principe général du droit électoral, constitue une irrégularité justifiant à elle seule l'annulation des élections)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

Découvrir les Editions Tissot
Comité social et économique

8 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH

Voir toutes les procédures
Essayez Lumio,
vous allez l'adorer  Tester cette procédure