8 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH
Voir toutes les procéduresComment gérer le déroulement du scrutin ?
Les élections professionnelles se déroulent par collège selon un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Au premier tour, seules les organisations syndicales représentatives peuvent présenter des candidats. Au second tour, les candidatures sont libres. Tous les salariés remplissant les conditions d’éligibilité peuvent se présenter.
Un second tour des élections professionnelles sera organisé si :
- le quorum n’a pas été atteint au premier tour ;
- aucune candidature n’a été présentée par les organisations syndicales ;
- tous les sièges n’ont pas été pourvus.
Voici les étapes à suivre pour cette procédure


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Nos explications détaillées pour chaque étape
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Étape 1 Organiser les scrutins
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2
Étape 2 Organiser le dépouillement
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3
Étape 3 Attribuer les sièges
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Étape 4 Proclamer les résultats et établir les procès-verbaux
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Mises à jour règlementaires
Cass, soc., 23 juin 2021, n° 20-60.204 (aux termes de l’article R 62 du Code électoral, dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau. Il en résulte que le fait que les membres du bureau de vote n'aient pas signé la liste d'émargement est de nature à affecter la sincérité des opérations électorales et, s'agissant d'un principe général du droit électoral, constitue une irrégularité justifiant à elle seule l'annulation des élections)
Comité social et économique

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