8 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH
Voir toutes les procéduresFaire face à l'exercice du droit d'alerte économique par le CSE
Le comité social et économique (CSE) peut exercer un droit d’alerte lorsqu’il pense avoir connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique et financière de l’entreprise.
Le droit d’alerte économique permet au CSE de demander des explications à l’employeur et d’alerter les organes chargés de diriger la société (conseil d’administration ou de surveillance, associés) sur une situation lorsqu’il estime qu’elle est de nature à compromettre la pérennité de l’entreprise.
Notez-le : l’exercice du droit d’alerte économique est réservé au comité social et économique (CSE) des entreprises de plus de 50 salariés.
Plusieurs questions se posent alors :
- Quelles situations permettent au CSE de déclencher ce droit d’alerte ?
- Comment réagir dans une telle situation ?
- Quel est le rôle de l’expert-comptable ?
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Commencez la procédure faire face à l'exercice du droit d'alerte économique par le cse dès aujourd'hui
Tester cette procédureNos explications détaillées pour chaque étape
-
1
Étape 1 Identifier le contenu de l’alerte
-
2
Étape 2 Inscrire le droit d’alerte à l’ordre du jour et tenir la réunion du CSE
-
3
Étape 3 Analyser le rapport établi par le CSE sur la situation économique de l’entreprise
-
4
Étape 4 Suivre la saisine éventuelle des organes d’administration ou de surveillance
Simplifiez-vous la vie
- Des procédures en droit du travail
- 15 jours d'essai gratuit pour profiter pleinement de Lumio
- Un système interactif de questions/réponses
- Des documents légaux 100% personnalisés
- L'expertise juridique des Editions Tissot
- La garantie d'être à jour de la réglementation


vous allez l'adorer Tester cette procédure