De nombreuses enquêtes ont démontré que le contexte de travail de l’intérimaire générait une précarité et une vulnérabilité qui affectaient fortement ses conditions de travail. En effet, les salariés intérimaires, placés en situation permanente de nouveaux embauchés, sont plus exposés que les autres salariés aux risques d’accident du travail et de maladies professionnelles.
C’est pourquoi l’entreprise utilisatrice (EU) et l’entreprise de travail temporaire (ETT) sont légalement tenues, à l’égard des salariés intérimaires, à une obligation de sécurité de résultat dont elles doivent conjointement assurer l’effectivité. Elles ont ainsi une obligation de prévention des risques professionnels et une obligation de formation des travailleurs intérimaires aux risques auxquels ils peuvent être exposés.
Quelles sont ces mesures de prévention des risques et de formation à la charge de l’entreprise de travail temporaire et de l’entreprise utilisatrice ?
I. Les mesures de prévention à la charge de l’entreprise de travail temporaire (ETT)
L’ETT étant l’employeur légal du salarié intérimaire, c’est elle qui s’occupe de son recrutement et de la gestion administrative de son contrat. Par ailleurs, elle est responsable de sa santé et de sa sécurité tout au long de la mission.
1 – Préparation de la mission
L’ETT doit effectuer un premier travail de prévention des risques, en amont, en s’assurant que les qualifications du salarié intérimaire et son aptitude médicale correspondent à celles requises pour le poste. Elle lui remet ensuite son contrat de travail, écrit et signé par les deux parties. Le contrat de travail doit préciser les caractéristiques du poste du salarié intérimaire, et signaler l’existence de travaux dangereux.
L’entreprise de travail temporaire devra également préparer l’intérimaire à son futur environnement de travail en l’initiant aux codes et usages au sein de sa future structure d’accueil.
2 – Sensibilisation et formation à la sécurité
Avant le début du contrat d’intérim, l’ETT doit informer l’intérimaire :
- des risques pour sa santé et sa sécurité ;
- des consignes de sécurité à respecter dans l’entreprise utilisatrice ;
- des travaux interdits et produits dangereux auxquels il peut être exposé.
Elle doit, par ailleurs, organiser des actions de formation qualifiantes afin de garantir les compétences de l’intérimaire pour la mission demandée, mais aussi les formations de sécurité nécessaires pour accomplir certaines tâches telles que la conduite d’engins.
3 – Surveillance médicale
Les obligations relatives à la surveillance médicale du salarié intérimaire et sa couverture santé sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire. L’ETT assure l’organisation de la visite médicale obligatoire de pré-embauche et prend en charge les frais de transport nécessaires à cette visite.
Si la visite médicale est faite sur les heures de travail, il n’y aura pas de retenue sur le salaire. Si elle est effectuée en dehors des heures de travail, elle sera rémunérée comme du temps de travail normal.
4 – Suivi régulier de l’intérimaire tout au long de sa mission
L’ETT doit assurer un suivi régulier de l’intérimaire tout au long de sa mission et être informée de tout évènement ou changement affectant le poste du salarié. Elle doit assurer l’effectivité des obligations qui lui incombent.
En cas de manquement à son obligation de sécurité, qui est une obligation de résultat et non pas de moyens, elle s’expose à être condamnée, solidairement avec l’EU, à payer au salarié des dommages et intérêts.
En cas d’accident de travail, le salarié peut se retourner contre elle.
II. Les mesures de prévention à la charge de l’entreprise utilisatrice (EU)
Quelle que soit la durée d’accueil du travailleur intérimaire au sein de l’entreprise utilisatrice, celle-ci doit lui garantir de bonnes conditions de travail, d’hygiène et de sécurité et respecter un certain nombre d’obligations.
1 – Interdiction d’affecter l’intérimaire à certains travaux
Lors de la signature du contrat de mise à disposition, l’entreprise utilisatrice ne doit pas affecter l’intérimaire à des travaux interdits et doit fournir à l’entreprise de travail temporaire les informations concernant le poste de travail afin de vérifier le respect de cette interdiction.
Il est notamment interdit de recourir à un salarié intérimaire à pour l’exécution de travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par voie réglementaire. Il s’agit notamment des travaux faisant notamment l’objet d’une surveillance médicale renforcée.
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi peut exceptionnellement autoriser une dérogation à cette interdiction. La demande de dérogation doit être accompagnée de l’avis du CSE ainsi que de celui du médecin du travail.
2 – Accueil du salarié
L’entreprise utilisatrice doit, d’une part, s’assurer de la capacité du salarié intérimaire à accomplir son travail dans les meilleures conditions possibles, veiller à ce qu’il possède les compétences requises et s’assurer, grâce à la visite médicale d’embauche, de ses capacités physiques et mentales pour effectuer les travaux demandés.
Elle doit, d’autre part, le former aux spécificités du poste de travail auquel il sera affecté, aux gestes opératoires et, si besoin, aux appareils nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
3 – Formation renforcée à la sécurité
L’entreprise utilisatrice a l’obligation de veiller à la sécurité des salariés intérimaires et, en présence de risques, de le protéger le personnel mis à sa disposition. Elle doit notamment :
- informer le salarié intérimaire sur son environnement de travail : le code de conduite à respecter, les risques liés à son emploi et les consignes de sécurité spécifiques à son poste ;
- identifier des postes à risques et lui délivrer une formation renforcée spécifique à la sécurité ;
- le former aux conditions de circulation dans l’entreprise : règles générales de circulation des véhicules et engins de toute nature, chemins d’accès aux lieux de travail, issues et dégagements de secours à utiliser, instructions d’évacuation, etc. ;
- lui transmettre les consignes générales de sécurité : incendie, évacuation, etc; ;
- le former à la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.
Si un salarié intérimaire, affecté à un poste à risques est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et qu’il n’a pas bénéficié d’une formation renforcée à la sécurité, la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice est présumée établie.
4 – Fourniture des équipements de protection individuelle (EPI)
Les EPI sont, en principe, fournis par l’entreprise utilisatrice. Celle-ci, responsable des conditions d’exécution du travail, doit veiller à ce que ces équipements soient conformes et s’assurer que les salariés intérimaires en font un usage effectif. Par ailleurs, il lui incombe la vérification et l’entretien de ces EPI.
5 – Responsabilité des conditions de travail
Pendant toute la durée de sa mission, l’intérimaire est placé sous la direction de l’entreprise utilisatrice qui lui donnera les instructions nécessaires à l’exécution de son travail et sera responsable de ses conditions de travail.
Comme tout salarié de l’entreprise, le travailleur intérimaire doit respecter les dispositions du règlement intérieur de l’entreprise utilisatrice, ainsi que les règles légales et conventionnelles applicables à son lieu de travail, et se conformer aux conditions d’exécution du travail prévues par l’entreprise utilisatrice.
Un salarié intérimaire qui se blesse du fait d’une faute ou d’une négligence de l’entreprise utilisatrice peut se retourne contre celle-ci, car, dans une telle situation, on considère que l’entreprise utilisatrice s’est substituée dans la direction à l’entreprise de travail temporaire.
Auteur : Laurence Ruaux, juriste en droit social
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