L’épidémie de Covid-19 a contraint les entreprises à s’adapter et à réorganiser leur façon de travailler en fonction des recommandations et des obligations sanitaires communiquées par le Gouvernement. De ce contexte, une nouvelle fonction a vu le jour dans les entreprises : celle de référent Covid-19. Instaurée par le protocole national sanitaire du 24 juin 2020, réactualisé le 13 novembre 2020, le référent Covid-19 est une aide précieuse dont le rôle et les missions visent à mettre en place une organisation de prévention et de protection efficace de la santé dans l’entreprise.
Le référent Covid-19 est une personne chargée de s’assurer que l’ensemble des mesures sanitaires sont correctement mises en place et respectées au sein de l’entreprise, pour tous les publics, internes comme externes, et aux différents moments d’une journée de travail. Il est le garant de la bonne application du protocole national en entreprise et de la prévention des risques.
1) La désignation d’un référent Covid-19 est-elle obligatoire ?
Le protocole national sanitaire mis à jour le 13 novembre 2020 prévoit la désignation d’un référent Covid-19 : « Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant ». En réalité, aucune véritable obligation légale de désigner un référent Covid-19 n’est énoncée.
Cependant, l’employeur est tenu à une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés : il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. À défaut, il lui serait reproché un manquement à son obligation de sécurité et sa responsabilité serait engagée. Pour s’exonérer de sa responsabilité, l’employeur doit prouver qu’il a pris toutes les mesures de prévention nécessaires pour éviter le risque.
La désignation d’un référent Covid-19 étant une mesure de prévention préconisée par le protocole national sanitaire, il est fortement conseillé de désigner parmi les salariés un tel référent, quelle que soit la taille de votre entreprise.
2) Qui peut assurer le rôle de référent Covid-19 ?
Tout collaborateur peut être désigné référent Covid-19, dès lors qu’il connaît et maîtrise les gestes barrières, les mesures gouvernementales ainsi que le protocole sanitaire mis en place au sein de l’entreprise. Le référent Covid-19 doit également savoir se servir des ressources disponibles sur les sites gouvernementaux.
Le référent Covid peut être un membre de l’équipe dirigeante, un membre du CSE, un salarié déjà en charge de la prévention, etc. Pour les entreprises de petite taille, le référent Covid-19 peut être le dirigeant de l’établissement.
3) Comment le référent Covid-19 est il désigné ?
Les textes ne fixant pas de modalités de désignation du référent Covid-19, les entreprises sont libres d’instaurer le mode de désignation qu’elles souhaitent. Le référent Covid-19 devenant, en coopération avec les autres acteurs de prévention de l’entreprise, l’interlocuteur privilégié des salariés, son identité et l’étendue de ses missions doivent être communiquées à l’ensemble du personnel.
Lorsque l’entreprise compte plusieurs établissements, il est conseillé de désigner un référent Covid-19 par établissement.
Même lorsque tous les salariés d’un établissement sont placés en télétravail, il est nécessaire de nommer un référent Covid-19 qui sera alors chargé d’informer les salariés et de répondre à leurs interrogations.
4) Quel est le rôle du référent Covid-19 ?
Le protocole sanitaire du 29 octobre 2020 précise le rôle du référent Covid-19 dans les termes suivants : « Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. »
Le rôle principal du référent COVID-19 est d’adapter les recommandations et obligations sanitaires à la réalité de l’entreprise. Selon la taille du site et le secteur d’activité, l’adaptation terrain sera nécessairement spécifique et les actions à mener seront différentes.
Mais ce rôle dépasse les simples mesures d’hygiène. Le référent COVID-19 doit également suivre au quotidien la réorganisation du travail, obtenir l’adhésion des collaborateurs sur les bonnes pratiques et mener des actions de prévention.
Le référent Covid-19 est investi d’une mission volontaire et bénévole et ne bénéficie d’aucune prime ni augmentation de salaire.
5) Quelles sont ses missions ?
Il veille au respect des mesures sanitaires mise en place dans l’entreprise
Il informe les salariés sur les consignes sanitaires à respecter dans l’exercice de leur activité professionnelle (port du masque, respect des gestes barrière, distanciation sociale, etc.) et vérifie qu’elles sont correctement appliquées non seulement par tous les collaborateurs mais également par les personnes externes qui rentrent dans l’entreprise (prestataires, fournisseurs, clients, etc.).
Il vérifie la bonne application du protocole national en entreprise
Il participe à l’affichage des sens de circulation et autres marquages dans l’entreprise, s’assure de l’existence en quantité suffisante et de l’approvisionnement dans l’entreprise en équipements individuels (masques, gel hydroalcoolique, etc.) et contrôle les conditions de nettoyage dans l’entreprise.
Il est un interlocuteur privilégié au sein de l’entreprise
En collaboration avec le comité social et économique (CSE), les services de santé au travail et les ressources humaines, il répond aux interrogations et craintes des salariés sur la gestion sanitaire de la crise et fait remonter toute infraction aux mesures sanitaires mise en œuvre mettant en danger la santé et la sécurité des collaborateurs.
Il est un acteur essentiel dans la prise en charge d’un cas Covid-19 dans l’entreprise
Le référent Covid-19 est chargé de la mise en œuvre du protocole sanitaire de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses cas contacts rapprochés, et de la mise en isolement de cette personne.
Il participe à l’actualisation du document unique d’évaluation des risques (DUER) en lien avec le CSE
Il participe à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels relative au risque Covid et il est force de proposition pour tous les plans d’action mis en œuvre dans l’entreprise pour lutter contre le covid.
En conclusion, le rôle et les missions du référent Covid-19 en font un personnage clé de l’entreprise, particulièrement en cette période de crise sanitaire, et un poste essentiel dans la prévention des risques sanitaires.
Auteur : Laurence Ruaux, juriste en droit social
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