Bonnes pratiques juridiques  Publié le 03/11/2020

CDD saisonnier pour la saison d’hiver : pouvez-vous y recourir ?

La saison d’hiver approche, et vous êtes en train de constituer votre équipe. Vous souhaitez savoir sous quel contrat embaucher vos futurs salariés et si vous pouvez avoir recours au CDD saisonnier.

Le CDD saisonnier est un contrat pouvant être conclu avec des salariés affectés à une activité saisonnière et donc temporaire. Les variations d’activité doivent être régulières chaque année, prévisibles et cycliques. Il ne doit pas s’agir d’un simple accroissement d’activité ponctuel.

Avant de recourir à un CDD saisonnier, plusieurs questions se posent.

  • Quelles sont les spécificités du CDD saisonnier ?
  • Quels secteurs d’activité peuvent recourir au CDD saisonnier ?
  • Comment conclure un CDD saisonnier ?
  • Pouvez-vous reconduire la même équipe que la saison précédente ?
  • Quels sont les avantages du CDD saisonnier ?


Le CDD saisonnier, quelles spécificités ?


Le CDD saisonnier permet de répondre à des tâches spécifiques et propres à la saison, par exemple la période des vendages. Il permet d’affecter des salariés à des tâches qui sont appelées à se répéter chaque année, à des périodes à peu près fixes, en fonction des saisons (moisson, cueillette, etc.) ou des modes de vie collectifs (le tourisme dans les stations de ski par exemple).

Attention

Le salarié doit être affecté à un poste nécessairement temporaire. Si son embauche répond à un besoin d’emploi permanent au regard de l’activité de l’entreprise, son contrat pourra être requalifié en CDI.


Le CDD saisonnier, pour quels secteurs ?


Le CDD saisonnier n’est pas limité à certains secteurs d’activité, mais il y a des secteurs où il est plus développé. Ces secteurs sont principalement :

  • l’agriculture et l’agro-alimentaire : récolte, cueillette, moisson, etc. ;
  • le tourisme : moniteur de surf, commerces situés dans des stations de skis, etc.

Cependant, même dans une entreprise qui obéit à des variations saisonnières d’activité et dont l’activité relève de l’un de ces secteurs, tous les emplois n’ont pas nécessairement un caractère saisonnier.

Exemple

Le métier de comptable d’un restaurant ayant des variations saisonnières d’activité ne correspond pas à un CDD saisonnier, puisque le travail de comptable est le même tout au long de l’année, peu importe les pics d’activité.


Comment conclure un CDD saisonnier ?


Le CDD saisonnier doit être écrit, et indiquer qu’il s’agit d’un contrat saisonnier. Le contrat doit être remis au salarié au plus tard 48 heures après son embauche.

Il peut être conclu avec terme précis ou imprécis (fin de la saison par exemple). Si le contrat est conclu à terme imprécis, vous devez prévoir une durée minimum d’embauche que vous fixez librement avec le salarié.

Le CDD saisonnier doit obligatoirement contenir les mentions suivantes :

  • la date d’échéance du terme (pour un contrat à terme précis) ;
  • la durée minimale pour laquelle le contrat est conclu (pour un contrat à terme imprécis) ;
  • la désignation du poste de travail et la nature des activités auxquelles participe le salarié ;
  • la convention collective applicable ;
  • la durée de la période d’essai, si celle-ci est prévue ;
  • le montant de la rémunération ;
  • le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et éventuellement ceux de l’organisme de prévoyance.

Le contrat saisonnier ne peut être conclu pour une durée supérieure à 8 mois, renouvellement éventuel inclus. Vous pouvez prévoir une période d’essai dont la durée sera de 1 jour minimum à 1 mois maximum.

La rémunération d’un salarié en contrat saisonnier ne peut être inférieure au SMIC. Si le salarié a moins de 18 ans, elle ne peut être inférieure à :

  • 80% du SMIC avant 17 ans ;
  • 90% du SMIC horaire entre 17 et 18 ans.

Notez-le

Le salarié embauché sous contrat de travail saisonnier jouit des mêmes droits aux congés payés qu’un salarié en contrat à durée indéterminée.

Il bénéficie d’une indemnité de congés payés égale au minimum à 10% de sa rémunération brute, quand le régime des congés applicable dans l’entreprise ne lui permet pas une prise effective de ses congés.


Pouvez-vous reconduire la même équipe que la saison précédente ?


Vous pouvez prévoir une clause de reconduction permettant de recruter le même salarié d’une saison à l’autre.

Sachez également que si un salarié a effectué au moins 2 saisons dans la même entreprise pendant 2 années consécutives, il bénéficie d’un droit à la reconduction, si l’employeur dispose d’un emploi saisonnier compatible.

Attention

Pensez à consulter votre convention collective : celle-ci peut vous imposer de proposer au salarié, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même nature, pour la même saison de l’année suivante.


CDD saisonnier, quels avantages ?


Le CDD saisonnier est un contrat flexible qui vous permet de faire appel à des salariés à un moment précis de l’année en fonction de vos besoins, qui peuvent varier d’une année à l’autre.

De plus, si des CDD saisonniers successifs sont conclus avec le même salarié, vous n’avez pas à respecter de délai de carence entre deux contrats.

Enfin, l’un des avantages du CDD saisonnier est que l’indemnité de fin de contrat n’est pas due au salarié.

Auteur : Hélèna Bajolet




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