L’un de vos salariés va devenir parent et, à l’occasion de la naissance de son enfant, il souhaite prendre son congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Quelle est la durée de ce congé ? Le nombre de jours accordés est-il le même en cas d’hospitalisation immédiate du bébé ?
Un de mes salariés est devenu papa. Le bébé doit rester hospitalisé. Mon salarié me sollicite donc afin de bénéficier plus tôt du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Peut-il prétendre à plus de jours d’absence si son enfant venait à être hospitalisé dès sa naissance ?
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : le congé classique
Lorsqu’un de vos salariés devient parent, il peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Il n’est pas applicable qu’au papa. Peut bénéficier d’un tel congé, le père de l’enfant ou la personne qui vit en couple (conjoint, partenaire de pacs, concubin) avec la mère de l’enfant et qui n’est pas forcément le père du bébé et qui peut indifféremment être un homme ou une femme.
Sachez tout d’abord que la durée du congé de paternité dépend du nombre d’enfants à naître. Ainsi, votre salarié peut prétendre à :
- 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance unique ;
- 18 jours calendaires consécutifs en cas de naissance multiple.
Votre salarié peut, s’il le souhaite, prendre un nombre de jours moins importants, mais il ne peut pas fractionner la prise de ce congé.
Rappel
Ces jours de congés sont cumulables avec le congé de naissance (3 jours).
Pour en bénéficier, votre salarié doit vous avertir au moins un mois avant la date de début du congé en vous précisant les dates de début et de fin du congé. Dès lors qu’il a respecté ce délai, vous ne pouvez refuser de lui accorder le congé.
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : en cas d’hospitalisation du nouveau-né
Le salarié peut désormais bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant dès sa naissance.
En effet, en cas d’hospitalisation immédiate (consécutivement à la naissance) du nouveau-né dans une unité de soins spécialisés (néonatologie, réanimation néonatale…), un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 30 jours consécutifs est prévu. Ce congé s’applique aux naissances intervenues à compter du 1er juillet 2019.
Pour en bénéficier, votre salarié doit vous transmettre sans délai un document justifiant l’hospitalisation de l’enfant. Vous ne pouvez pas vous opposer à cette demande. Il n’a pas à respecter le délai de prévenance d’un mois applicable au congé de paternité et d’accueil de l’enfant « classique ».
Le congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant peut être pris en plus du congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 11 jours.
Consultez impérativement votre convention collective car elle peut prévoir des dispositions plus favorables telles qu’un congé de naissance ou de paternité et d’accueil de l’enfant plus long que celui prévu légalement. Dans un tel cas, vous êtes tenu de respecter ces dispositions.
Enfin, le congé doit débuter dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant (notamment afin que le salarié perçoive les indemnités journalières versées par la CPAM), mais il peut prendre fin au-delà de ce délai.
Auteur : Carole Anzil
Source : Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d’un congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant, Jo du 25
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