La période de sortie progressive de la crise sanitaire coïncide avec l’arrivée des beaux jours et l’approche des congés d’été. Pour certains employeurs, c’est aussi le moment de se préoccuper de verser la prime de vacances, qui peut être prévue par la convention collective applicable.
Conventions collectives : devez-vous verser une prime de vacances ?
La prime de vacances est une somme d’argent que verse l’employeur, généralement une fois par an, au moment de la période estivale. Cette somme vient alors s’ajouter à l’indemnité de congés payés.
Il est important de ne pas confondre la prime de vacances avec l’indemnité de congés payés. Cette dernière est prévue par la loi, et elle vise à rémunérer les jours de congé pris par le salarié. Elle lui permet ainsi de continuer à percevoir son salaire, malgré la vacance de son poste.
Du côté de la réglementation, aucune disposition n’oblige l’employeur à verser une prime de vacances à ses salariés. C’est donc du côté de la convention collective qu’il faut se tourner, car il n’est pas rare que les textes conventionnels mettent en place une telle prime. Si tel est le cas, l’employeur doit la payer en s’assurant d’en respecter tous les paramètres : salariés éligibles, montant, période de versement, etc.
Conventions collectives : quels salariés doivent bénéficier de la prime de vacances ?
La convention collective fixe souvent elle-même les conditions d’attribution de la prime de vacances. Ce sont notamment les points qui concernent l’ancienneté nécessaire du salarié pour y être éligible, ou encore la durée minimale de travail pendant la période de référence.
Les salariés à temps partiel doivent faire l’objet d’une attention particulière. S’ils doivent bénéficier, comme leurs collègues à temps complet, de la prime de vacances, plus délicate est la question du calcul du montant qu’il faut leur verser.
En effet, si le texte conventionnel est muet à leur sujet, l’employeur ne peut pas, de son propre chef, proratiser le montant de la prime en fonction de leur durée du travail. Il doit la verser de façon forfaitaire, sans prorata, à tous ses salariés.
Conventions collectives : comment calculer le montant de la prime de vacances ?
Dernier point à régler : déterminer le montant de la prime de vacances à verser en 2020.
Ce montant peut ainsi correspondre à un montant forfaitaire. C’est le cas de certaines conventions collectives territoriales de la métallurgie. C’est également le cas dans le secteur des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé. La convention fixe ainsi le montant de la prime de vacances à 510 € au 31 mai 2019.
Le montant de la prime peut également correspondre à un pourcentage des indemnités de congés payés. Tel est le cas de la convention collective SYNTEC-CINOV, qui prévoit que le montant de la prime de vacances doit être au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévues par la convention.
Autre exemple, dans le secteur du BTP, elle est égale à 30 % de l’indemnité de congé payé (ce qui correspond à 24 jours de congé principal).
Auteur : Marie Coste
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