Vous souhaitez interdire, au sein de votre entreprise, la consommation d’alcool. Mais savez-vous ce que vous pouvez réellement faire en la matière ?
Consommation d’alcool : ce qui est autorisé
Rappelons tout d’abord que la législation autorise la consommation de certains alcools sur le lieu de travail : la bière, le cidre, le poiré et le vin. Toute autre boisson alcoolisée est interdite.
Vous ne pouvez pas, en principe, insérer dans votre règlement intérieur une clause interdisant de façon générale et absolue l’introduction ou la consommation de toute boisson alcoolisée dans votre entreprise. Néanmoins, cette interdiction peut être justifiée par des impératifs de sécurité.
Ainsi, vous avez la possibilité de restreindre la possibilité qu’ont vos salariés d’introduire et consommer de l’alcool au sein de votre entreprise voire l’interdire complètement, mais sous certaines conditions.
Consommation d’alcool : protéger la santé et la sécurité des salariés
En effet, certains postes peuvent être considérés comme à risque et toute consommation d’alcool pourrait s’avérer néfaste, voire dangereuse. Or, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de vos salariés.
Dans un tel cas, cette restriction ou interdiction doit être inscrite dans le règlement intérieur de votre entreprise. A défaut, elle doit a minima faire l’objet d’une note de service (Code du travail, art. L. 4121-1). Ces mesures doivent être proportionnées au but recherché.
Le Conseil d’Etat a confirmé que vous avez la possibilité d’interdire toute consommation d’alcool, à condition que cette mesure soit justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché.
Dans l’affaire qui était soumise à l’appréciation du Conseil d’Etat, une société spécialisée dans la fabrication d’équipements automobiles avait modifié son règlement intérieur, introduisant lors de cette révision, une annexe concernant les contrôles d’état d’ébriété, laquelle prévoit que les salariés occupant des « postes de sûreté et de sécurité ou à risque », tels que définis par cette annexe, sont soumis à une « tolérance zéro alcool ».
L’inspection du travail, alerté par certaines salariés et trouvant cette clause trop imprécise, avait demandé à l’employeur de la retirer.
L’employeur estimait avoir parfaitement le droit, notamment au regard de son obligation de prévention des risques, de fixer la liste des salariés concernés par cette « tolérance zéro alcool » par une simple référence au type de poste occupé. Il se prévalait notamment de son document unique d’évaluation des risques (DUER).
Le Conseil d’Etat a confirmé l’analyse de l’employeur, précisant de ce fait que lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des salariés, l’employeur peut prendre des mesures, proportionnées au but recherché, limitant voire interdisant une telle consommation au temps et au lieu de travail.
En cas de danger particulièrement élevé pour les salariés, les clients ou les tiers, vous pouvez donc interdire toute imprégnation d’alcool des salariés concernés. N’oubliez pas de définir la liste des postes concernés.
Si vous devez établir que la mesure que vous prenez est justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché (prévenir les risques d’accident d’un salarié travaillant avec des produits hautement dangereux, éviter les accidents si votre salarié est conducteur d’engins, si le salarié utilise une plateforme élévatrice, etc.), il n’en résulte pas que le règlement intérieur doit comporter lui-même cette justification ou la liste des salariés concernés par référence au type de poste qu’ils occupent. Rien n’interdit qu’un document qui lui est annexé donne des précisions sur la mesure de restriction ou d’interdiction.
Vous pouvez, pour établir le caractère proportionné de la restriction ou de l’interdiction, vous appuyer sur votre DUER.
Auteur : Carole Anzil
Source : Conseil d’Etat, 8 juillet 2019, n°420434 (la mesure de restriction d’alcool doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Cela peut être établi par le document unique d’évaluation des risques même si le règlement intérieur n’y fait pas référence)
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