Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire en entreprise, dans les espaces clos et partagés : open space, bureaux partagés, salles de réunion, couloirs, vestiaires, etc. Un salarié qui ne respecte pas cette obligation et refuse de porter le masque commet-il une faute susceptible d’être sanctionnée ?
Port du masque : obligations de l’employeur et des travailleurs
En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés. Vous devez donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos travailleurs.
Ces mesures comprennent notamment :
- des actions de prévention des risques professionnels ;
- des actions d’information et de formation ;
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (1).
Vos salariés ont également des obligations en matière de santé et sécurité au travail. Chaque salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est systématique dans les espaces partagés et clos (salles de réunion, open space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.). Il doit également être porté par les travailleurs en extérieur en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes. L’obligation du port du masque s’applique également dans les véhicules.
Les salariés travaillant seuls dans un bureau nominatif n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils s’y trouvent seuls.
Le port du masque est obligatoire pour tous les travailleurs de l’entreprise, même ceux qui ont déjà été contaminés par le virus.
Port du masque : la sanction disciplinaire en cas de manquement
Oui, un salarié qui ne porte pas le masque peut être sanctionné.
Mais attention, il faut que les dispositions relatives à l’obligation et les circonstances du port du masque soient insérées dans le règlement intérieur ou dans une note de service si votre entreprise ne dispose pas d’un règlement intérieur.
Les dispositions du règlement intérieur (ou note de service) sont opposables aux salariés.
Dans le règlement intérieur, vous devez préciser les conditions dans lesquelles l’obligation est appliquée, selon les recommandations du protocole sanitaire. Il est important de détailler les obligations du salarié et les éventuelles dérogations à l’obligation du port du masque.
Cette note est affichée et portée à la connaissance des salariés. Si votre entreprise est dotée d’un règlement intérieur, la note de service vaut adjonction au règlement intérieur. Pour l’application immédiate, il faut respecter la procédure prévue en cas d’urgence.
Dans une telle situation, les notes de service (ou autre document) comportant des obligations relatives à la santé et à la sécurité peuvent recevoir application immédiate. Pour cela, il faut que les prescriptions soient immédiatement et simultanément communiquées au secrétaire du comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (2).
Auteur : Isabelle Vénuat, juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
Sources :
(1) Code du travail, art. L. 4121-1
(2) Code du travail, art. L. 1321-5
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