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Le pass vaccinal, qui remplace le pass sanitaire, est entré en vigueur le 24 janvier 2022. Son adoption a fait l’objet d’un décret publié au Journal Officiel du 22 janvier. Saisi, le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel de la mesure excepté la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques d’exiger un pass sanitaire […]
Vous devez verser une indemnité à vos salariés en activité partielle. Celle-ci correspond à un pourcentage de leur rémunération brute antérieure. L’Etat vous en […]
Les mesures d’urgence en matière d’activité partielle applicables depuis le 12 mars 2020 doivent prendre fin au plus tard le 31 décembre 2021. Quatre de ces mesures […]
La suspension du contrat de travail pour défaut de pass sanitaire ou absence de vaccination obligatoire amène un lot de nouvelles questions pour les employeurs. […]
Le décret du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 a reconnu, pour certains […]
En raison de la situation sanitaire et des nouvelles mesures de restriction, les taux pour calculer l’indemnité et l’allocation d’activité partielle appliqués en […]
Depuis le début de la crise sanitaire, les équipes RH sont devenues l’épicentre des organisations, jonglant entre obligations légales, communication et prévention. […]
