Etablir un accord collectif de participation aux résultats d'entreprise

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Accord collectif de participation Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
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Vous souhaitez instaurer un dispositif de participation aux résultats dans votre entreprise. Par conséquent, la négociation d’un accord de participation est indispensable.

La participation aux résultats de l’entreprise est un dispositif qui vous permet de redistribuer une partie des bénéfices de votre entreprise au profit de vos salariés. Elle est obligatoire dès lors que l’effectif de votre société atteint un seuil de 50 salariés pendant 5 années civiles consécutives.

Notez-le

Tout accord de participation doit être adossé à un plan d’épargne salariale, permettant aux salariés de gérer la participation pour laquelle ils ne demandent pas le versement immédiat.

 

Souhaitez-vous Négocier un accord collectif d'intéressement ou de participation ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Définir le contenu de l’accord
  • 2 Conclure l’accord collectif d’intéressement ou de participation
  • 3 Déposer l’accord collectif
  • 4 Connaître les modalités de paiement de la prime d’intéressement ou de participation

Les autres documents personnalisables de la procédure

Décision unilatérale d'adhésion au régime d'intéressement de branche Voir le document Accord collectif d’intéressement Voir le document
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

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