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Voir toutes les procéduresNégocier un accord collectif d'intéressement ou de participation
L’intéressement et la participation sont deux dispositifs d’épargne salariale mis en place dans les entreprises par voie d’accord.
L’intéressement est un dispositif facultatif qui consiste à associer collectivement les collaborateurs aux résultats ou performances de votre entreprise. Vous avez donc le choix de le mettre en place, ou non, dans votre entreprise.
La participation quant à elle, est un dispositif prévoyant la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés. La mise en place de ce dispositif est obligatoire dans certaines entreprises.
Ces dispositifs, dans tous les cas, sont mis en place dans l’entreprise par voie d’accord.
Plusieurs questions se posent alors :
- Comment mettre en place la prime d’intéressement et/ou de participation ?
- Quelles sont les conditions pour pouvoir y prétendre ?
- Comment est-elle calculée ?


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Nos explications détaillées pour chaque étape
-
1
Étape 1 Définir le contenu de l’accord
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2
Étape 2 Conclure l’accord collectif d’intéressement ou de participation
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3
Étape 3 Déposer l’accord collectif
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4
Étape 4 Connaître les modalités de paiement de la prime d’intéressement ou de participation
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