Comment négocier un accord collectif ou une charte sur le télétravail ?

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Cette forme de travail peut être exercée de façon régulière ou occasionnelle, en alternance avec l’exécution de tâches en entreprise, si cette alternance présente une certaine continuité.

Le télétravail peut être mis en place dans votre entreprise dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE), s’il existe. Vous pouvez également le mettre en place en signant de simples accords avec vos salariés.

Plusieurs questions se posent alors :

  • Comment négocier un accord sur le télétravail ?
  • Faut-il obligatoirement passer par un accord collectif pour mettre en place une charte ?
  • Quel est le contenu requis dans l’accord collectif ?
  • En cas d’absence d’accord collectif ou de charte, que faire ?

Ne doutez plus des documents que vous remettez

  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Au format Word modifiable facilement
 Tester cette procédure

Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Analyser comment vous souhaitez mettre en place le télétravail

    Le télétravail peut être mis en place dans une entreprise par trois moyens : - un simple accord avec le salarié (courrier, oralement, mail, etc.) ; - une charte élaborée par l’employeur et après avis du CSE, s'il existe ; - un accord collectif.
  • 2

    Étape 2 Définir le contenu de l’accord

    Une fois que vous avez décidé de négocier un accord sur le télétravail, vous devez au préalable définir les clauses que vous souhaitez intégrer à cet accord. Certaines d’entre elles sont obligatoires.
  • 3

    Étape 3 Aboutir à la signature de l’accord

    Pour être applicable, l’accord doit impérativement respecter les règles relatives à la conclusion d’un accord collectif.

Simplifiez-vous la vie

  • Des procédures en droit du travail
  • 15 jours d'essai gratuit pour profiter pleinement de Lumio
  • Un système interactif de
    questions/réponses
  • Des documents légaux 100% personnalisés
  • L'expertise juridique des Editions Tissot
  • La garantie d'être à jour de la réglementation
Accords et résolution des conflits collectifs

12 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH

Voir toutes les procédures
Essayez Lumio,
vous allez l'adorer  Tester cette procédure