12 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH
Voir toutes les procéduresComment négocier un accord collectif sur le temps de travail ?
La négociation sur le temps de travail est ouverte à toute entreprise, quelle que soit sa taille. Pour les entreprises dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, il s’agit d’une obligation : une négociation sur le temps de travail doit être engagée chaque année, sauf si un accord collectif fixe une autre périodicité.
L’objectif de cette négociation est d’aboutir à un accord collectif sur le temps de travail, qui permet d’adapter les modalités d’organisation de la durée du travail aux spécificités de votre activité : mise en place de conventions de forfait en heures ou en jours, modulation du temps de travail, heures supplémentaires, travail de nuit, etc..
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Commencez la procédure négocier un accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail dès aujourd'hui
Tester cette procédureNos explications détaillées pour chaque étape
-
1
Étape 1 Préparer la négociation de l’accord
-
2
Étape 2 Définir le contenu de l’accord
-
3
Étape 3 Aboutir à la signature de l’accord
Simplifiez-vous la vie
- Des procédures en droit du travail
- 15 jours d'essai gratuit pour profiter pleinement de Lumio
- Un système interactif de questions/réponses
- Des documents légaux 100% personnalisés
- L'expertise juridique des Editions Tissot
- La garantie d'être à jour de la réglementation


vous allez l'adorer Tester cette procédure