Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longues durées (APLD)
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Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longues durées (APLD)
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La mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable d’activité est soumise à la conclusion d’un accord collectif.
Vous avez la possibilité de recourir à ce dispositif spécifique si votre entreprise est confrontée à des difficultés économiques durables, mais que sa pérennité n’est pas remise en question.
L’activité partielle de longue durée vous permet de réduire l’horaire de travail de vos salariés, en contrepartie d’engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle.
L’application de cet accord est conditionnée par la validation de l’inspection du travail.
Souhaitez-vous Négocier et mettre en œuvre un accord collectif d’activité partielle de longue durée (APLD) ?
Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Préparer la négociation de l’accord
- 2 Définir le contenu de l’accord
- 3 Demander la validation de l’accord
- 4 Mettre en œuvre l’APLD et l’indemnisation des salariés
- 5 Effectuer une demande de remboursement à l'ASP
- 6 Renouveler votre demande de recours à l’APLD
Commencez la procédure négocier et mettre en œuvre un accord collectif d’activité partielle de longue durée (apld) dès aujourd'hui
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