Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longues durées (APLD)

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longues durées (APLD) Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

La mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable d’activité est soumise à la conclusion d’un accord collectif.

Vous avez la possibilité de recourir à ce dispositif spécifique si votre entreprise est confrontée à des difficultés économiques durables, mais que sa pérennité n’est pas remise en question.

L’activité partielle de longue durée vous permet de réduire l’horaire de travail de vos salariés, en contrepartie d’engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle.

L’application de cet accord est conditionnée par la validation de l’inspection du travail.

 

Souhaitez-vous Négocier et mettre en œuvre un accord collectif d’activité partielle de longue durée (APLD) ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Préparer la négociation de l’accord
  • 2 Définir le contenu de l’accord
  • 3 Demander la validation de l’accord
  • 4 Mettre en œuvre l’APLD et l’indemnisation des salariés
  • 5 Effectuer une demande de remboursement à l'ASP
  • 6 Renouveler votre demande de recours à l’APLD

Commencez la procédure négocier et mettre en œuvre un accord collectif d’activité partielle de longue durée (apld) dès aujourd'hui

Tester cette procédure
Lumio est le dernier-né des Editions Tissot

Depuis plus de 40 ans, nous facilitons la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

Découvrir les Editions Tissot

Toujours pas convaincu ?

Démarrez le document, c'est sans engagement

Réalisez ce document