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Voir toutes les procéduresNégocier et mettre en œuvre un accord collectif d’activité partielle de longue durée (APLD)
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés économiques durables, mais que sa pérennité n’est pas remise en question, vous avez la possibilité de recourir au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD).
Ce dispositif vous permet de réduire l’horaire de travail de tout ou partie de vos salariés, en contrepartie d’engagements notamment en matière d’emploi et de formation professionnelle. Vous recevez alors une allocation de l’Etat et devez verser aux salariés une indemnité, afin de compenser cette réduction d’activité.
La mise en place de l’activité partielle de longue durée est un dispositif temporaire, soumis à la conclusion d’un accord collectif, qui doit être validé par l’administration au plus tard le 30 juin 2022.
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Commencez la procédure négocier et mettre en œuvre un accord collectif d’activité partielle de longue durée (apld) dès aujourd'hui
Tester cette procédureNos explications détaillées pour chaque étape
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Étape 1 Préparer la négociation de l’accord
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2
Étape 2 Définir le contenu de l’accord
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3
Étape 3 Demander la validation de l’accord
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4
Étape 4 Mettre en œuvre l’APLD et l’indemnisation des salariés
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5
Étape 5 Effectuer une demande de remboursement à l'ASP
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Étape 6 Renouveler votre demande de recours à l’APLD
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