Gérer la grossesse et le congé de maternité d’une salariée

Lorsque une salariée informe son employeur de son état de grossesse, il convient d’être vigilent et de mettre en place un suivi avec elle. De cette maternité découlent plusieurs obligations pour l’employeur.

Plusieurs questions se posent alors :

  • des aménagements de poste durant la grossesse sont-ils à prévoir ?
  • quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour la remplacer lors de son congé de maternité ?
  • quelles sont les obligations vis-à-vis de la salariée enceinte ?
  • quelles sont les erreurs à éviter pour que les droits respectifs soient préservés ?

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Gérer l'annonce de la grossesse

    L’annonce de la grossesse n’est pas obligatoire. Cependant, elle permet à la salariée de se voir appliquer un certain nombre de droits liés à son état de grossesse.
  • 2

    Étape 2 Adapter si besoin le poste de travail avant le congé de maternité

    Avant le début du congé de maternité, il est indispensable pour l'employeur d'analyser la situation de la salariée à son poste de travail et d'adapter ses conditions si nécessaire ou si la salariée en fait elle-même la demande.
  • 3

    Étape 3 Organiser le départ en congé maternité

    La congé de maternité se déroule en deux temps : un congé prénatal et un congé postnatal. La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants vivant au foyer et se verra augmenté en cas de naissances multiples.
  • 4

    Étape 4 Connaître le statut de la salariée pendant son congé maternité

    Avant, pendant ou après son congé maternité, la salariée bénéficie d'un statut particulier et d'une certaine protection.

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Mises à jour règlementaires

Le manquement de l’employeur à son obligation de proposer un entretien professionnel à la salariée qui reprend son activité à l’issue d’un congé de maternité n’est pas susceptible, à lui seul, d’entraîner la nullité du licenciement (Cass, soc., avis n°15010 du 7 juillet 2021)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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