Adresser une lettre de réserves sur le caractère professionnel d’une maladie

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Courrier de réserves quant au caractère professionnel d’une maladie et à son imputation à l'entreprise Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
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Suite à une déclaration de maladie professionnelle dans votre entreprise, vous êtes en mesure d’émettre des réserves si vous êtes convaincu que l’origine de la maladie dont souffre le salarié n’est pas imputable au travail qu’il a accompli dans votre entreprise

Les réserves doivent être motivées et porter sur la contestation du caractère professionnel de la pathologie.

Vous pouvez émettre vos réserves à la réception de la déclaration de la maladie professionnelle par la CPAM, et durant l’enquête diligentée par cette dernière.

 

Souhaitez-vous Réagir face à une déclaration de maladie professionnelle ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Analyser les documents transmis par la CPAM
  • 2 Répondre à l’enquête de la CPAM
  • 3 Vérifier votre compte employeur et votre taux de cotisation
  • 4 Gérer les conséquences de la maladie professionnelle
  • 5 Mettre en place une démarche de prévention des risques de maladie professionnelle

Commencez la procédure réagir face à une déclaration de maladie professionnelle dès aujourd'hui

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