Comment réagir face à une déclaration de maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle résulte de l’exposition régulière d’un salarié à un risque survenu à l’occasion ou par le fait de son travail.

Il est souvent difficile de déterminer l’origine professionnelle d’une maladie car en pratique cela implique de retrouver, parmi les nuisances auxquelles un salarié a été exposé, le ou les facteurs déclencheurs des troubles ou des affections constatés.

L’un de vos salariés a engagé une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle et vous avez reçu la copie de sa demande par l’intermédiaire de la CPAM ou de la MSA.

Si l’origine professionnelle de sa maladie est reconnue, votre salarié pourra bénéficier d’une prise en charge, à condition de répondre à certains critères. Dès lors, vous serez amené à effectuer certaines formalités auprès de l’assurance maladie, qui devra se prononcer, ou non, sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

Plusieurs questions se posent alors :

  • Comment réagir face à une déclaration de maladie professionnelle d’un salarié ?
  • À quelles obligations devez-vous répondre ?
  • Pouvez-vous contester le caractère professionnel de la maladie ?
  • Quelles sont les conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ?

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Nos explications détaillées pour chaque étape

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    Étape 1 Analyser les documents transmis par la CPAM

    L’analyse des documents transmis par la CPAM (déclaration de maladie professionnelle + certificat médical initial), vous permettra d’identifier la nature de la procédure engagée par votre salarié (reconnaissance sur la base d’un tableau ou reconnaissance en marge des tableaux) et d’agir en conséquence.
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    Étape 2 Répondre à l’enquête de la CPAM

    À partir de la réception de la déclaration, la caisse dispose d’un délai de 120 jours francs pour statuer sur le caractère professionnel ou non de la maladie, ou transmettre le dossier à un comité d’experts médicaux, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ne sous-estimez pas l’importance des informations que vous transmettrez à la caisse lors de l'enquête, et de vos réponses au questionnaire : elles pourront être décisives dans la décision de reconnaissance ou non du caractère professionnel de la maladie.
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    Étape 3 Vérifier votre compte employeur et votre taux de cotisation

    À l’issue de la phase d’instruction du dossier, la CPAM a statué sur le caractère professionnel de la maladie. Une décision de prise en charge permettra au salarié de bénéficier d'un régime d'indemnisation spécifique, mais peut également générer des coûts pour votre entreprise, du fait de la réévaluation de votre taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP).
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    Étape 4 Gérer les conséquences de la maladie professionnelle

    En présence d’une maladie professionnelle, certaines démarches vous incombent. Vous devez notamment informer le CSE s’il existe et mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels de votre entreprise. Dans un second temps, il vous faudra également prévoir les modalités de retour de votre salarié.
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    Étape 5 Mettre en place une démarche de prévention des risques de maladie professionnelle

    La mise en place d’une démarche de prévention des risques permet de réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans votre entreprise, ce qui impacte directement la santé des salariés, en plus d’éviter les coûts financiers pour votre entreprise.

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Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021

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