Gérer la prolongation ou la modification du congé parental d'éducation

Le congé parental d’éducation permet à tout salarié du secteur privé, qu’il soit le père ou la mère de l’enfant, de suspendre son contrat ou de réduire partiellement son temps de travail afin de s’occuper de son enfant récemment arrivé au sein du foyer familial (naissance ou adoption).

Au terme de la période initiale, qui est de 1 an maximum, le salarié peut choisir de prolonger son congé parental d’éducation, ou de le transformer (passer d’un congé parental total à un congé à temps partiel, ou inversement).

La prolongation ou la modification du congé parental d’éducation n’est possible que sous certaines conditions. Lumio vous accompagne pour vérifier ces conditions et rédiger les documents nécessaires pour formaliser la prolongation ou la transformation du congé parental d’éducation.

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Réponse favorable à une demande de prolongation d’un congé parental d'éducation Voir le document Réponse à la demande de modification du congé parental d'éducation à temps plein en congé à temps partiel Voir le document Réponse à la demande de modification du congé parental d'éducation à temps partiel en congé parental total Voir le document Avenant de passage à temps partiel dans le cadre d'une prolongation du congé parental d’éducation Voir le document Réponse défavorable à une demande de prolongation du congé parental d'éducation Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Vérifier la validité de la demande du salarié

    Pour prolonger ou modifier son congé parental d’éducation, le salarié doit remplir certaines conditions. Si ces conditions sont remplies, la prolongation ou la transformation du congé parental est de droit et vous ne pourrez pas la refuser.
  • 2

    Étape 2 Répondre au salarié et formaliser le passage à temps partiel (le cas échéant)

    Il est conseillé de répondre par écrit au salarié pour accuser réception de sa demande. Dans le cas où le salarié souhaite transformer son congé parental total en congé à temps partiel, vous devez rédiger un avenant à son contrat de travail.
  • 3

    Étape 3 Traiter le congé sur le plan administratif

    Rémunération, droit aux congés payés, calcul de l'ancienneté, formation... Gérer la situation de votre salarié pendant son congé parental d'éducation.

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Mises à jour règlementaires

Cass. soc., 18 mars 2020, n° 16-27.825 (l’indemnité de licenciement d’un salarié en congé parental à temps partiel qui travaille habituellement à temps plein doit être calculée sur la base d’un temps plein)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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