Etablir un accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Accord relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité Réalisez ce document
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  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
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Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche. Cet accord peut prévoir :

  • le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
  • le travail d’un jour de repos accordé au titre d’un accord collectif aménageant le temps de travail sur plusieurs semaines ;
  • ou toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de stipulations conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises.

 

Souhaitez-vous Mettre en place la journée de solidarité ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Connaître le champ d’application de la journée de solidarité
  • 2 Fixer les modalités de mise en place de la journée de solidarité
  • 3 Déterminer la date de la journée de solidarité
  • 4 Traiter la journée de solidarité sur le plan administratif

Commencez la procédure mettre en place la journée de solidarité dès aujourd'hui

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