Courrier de réserves suite à un accident du travail ou de trajet

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Courrier de réserves suite à un accident du travail ou de trajet Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
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Lorsque survient un accident du travail ou de trajet, vous êtes en mesure d’émettre des réserves concernant les circonstances de temps et de lieu de l’accident. Si un ou plusieurs éléments vous laissent penser que l’accident ne s’est pas réalisé sur le lieu de travail ou pendant les horaires de travail et qu’en tout état de cause, l’accident n’a pas une origine professionnelle, vous pouvez en faire part de manière motivée à la Sécurité sociale.

Vous avez la possibilité d’émettre des réserves directement dans le formulaire de déclaration. Néanmoins, l’encart prévu à cet effet étant réduit, nous vous conseillons de rédiger un courrier à joindre à la déclaration d’accident.

 

Souhaitez-vous Émettre des réserves et contester un accident du travail ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Déclarer l'accident en émettant des réserves
  • 2 Contester le caractère professionnel de l'accident
Lumio est le dernier-né des Editions Tissot

Depuis plus de 40 ans, nous facilitons la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

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