Convocation à une réunion extraordinaire suite à un accident du travail

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Lorsque survient un accident du travail grave ou dont les conséquences auraient pu être graves, vous devez convoquer le comité social et économique (CSE) afin qu’il déclenche une enquête et détermine les causes de cet accident. Le but de cette enquête est de dégager des moyens de préventions efficaces afin que cette situation ne se reproduise pas ou du moins que les effets en soient amoindris.

Comme pour toute réunion du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail, l’inspection du travail, le médecin du travail et l’agent de la CARSAT doivent être invités.

 

Souhaitez-vous Les démarches à effectuer en cas d’accident de travail ou de trajet ?

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Les étapes
  • 1 Recueillir les informations concernant l'accident
  • 2 Procéder à la déclaration de l'accident

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