Convocation à une réunion extraordinaire suite à un accident du travail
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Lorsque survient un accident du travail grave ou dont les conséquences auraient pu être graves, vous devez convoquer le comité social et économique (CSE) afin qu’il déclenche une enquête et détermine les causes de cet accident. Le but de cette enquête est de dégager des moyens de préventions efficaces afin que cette situation ne se reproduise pas ou du moins que les effets en soient amoindris.
Comme pour toute réunion du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail, l’inspection du travail, le médecin du travail et l’agent de la CARSAT doivent être invités.
Souhaitez-vous Les démarches à effectuer en cas d’accident de travail ou de trajet ?
Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Recueillir les informations concernant l'accident
- 2 Procéder à la déclaration de l'accident
Commencez la procédure les démarches à effectuer en cas d’accident de travail ou de trajet dès aujourd'hui
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Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.
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