Traiter une demande de congé parental d'éducation

Le congé parental d’éducation est un droit ouvert à chaque parent, mère comme père, salarié du secteur privé qui souhaite s’occuper d’un enfant (ou plusieurs) récemment arrivé au sein du foyer familial (naissance ou adoption). Ce congé lui permet de réduire partiellement son temps de travail ou de suspendre son contrat.

Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés et de leur état de santé.

Plusieurs questions peuvent se poser :

  • Le salarié est-il en droit de demander un congé parental d’éducation ?
  • Pouvez-vous refuser la demande du salarié ?
  • Comment gérer administrativement la situation du salarié pendant son congé ?
  • Le congé parental d’éducation est-il comptabilisé comme du temps de travail effectif ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape

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    Étape 1 Réceptionner la demande du salarié

    Lorsqu’un salarié décide de prendre un congé parental d’éducation, aucun formalisme officiel particulier n’est exigé. Toutefois, le salarié doit respecter un délai de prévenance et il est recommandé qu’il formule sa demande par écrit. C’est un moyen de preuve irréfutable. Ces règles s’appliquent de la même manière pour une demande initiale de congé et pour une demande de prolongation de congé.
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    Étape 2 Vérifier la validité de la demande

    Par principe, le congé parental d’éducation est une décision du salarié qui s’impose à l’employeur, celui-ci ne pouvant s’opposer au départ en congé parental d’éducation. Cependant, le salarié doit préalablement remplir un certain nombre de conditions pour prétendre à ce droit. Dans la mesure où ces conditions sont remplies, vous ne pouvez opposer un refus au départ en congé.
  • 3

    Étape 3 Vérifier le contenu de la demande

    Lorsque le salarié demande un congé parental d’éducation, il doit vous indiquer un certain nombre d’informations nécessaires à la mise en place de son congé. Vous devrez alors vérifier que vous disposez bien, dans sa demande, de tous les éléments.
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    Étape 4 Gérer le congé sur le plan administratif

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