Traiter une demande de congé parental d'éducation

Le congé parental d’éducation est un droit ouvert à chaque parent, mère comme père, salarié du secteur privé qui souhaite s’occuper d’un enfant (ou plusieurs) récemment arrivé au sein du foyer familial (naissance ou adoption). Ce congé lui permet de réduire partiellement son temps de travail ou de suspendre son contrat.

Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés et de leur état de santé.

Plusieurs questions peuvent se poser :

  • Le salarié est-il en droit de demander un congé parental d’éducation ?
  • Pouvez-vous refuser la demande du salarié ?
  • Comment gérer administrativement la situation du salarié pendant son congé ?
  • Le congé parental d’éducation est-il comptabilisé comme du temps de travail effectif ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Réponse favorable à une demande de congé parental d'éducation (CPE) à temps partiel Voir le document Demande de justificatif de parenté ou de filiation pour une demande de congé parental d'éducation Voir le document Réponse défavorable à une demande de congé parental d'éducation Voir le document Avenant de passage à temps partiel dans le cadre d'un congé parental d’éducation (CPE) Voir le document Réponse favorable à une demande de congé parental d'éducation (CPE) à temps plein Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Vérifier la validité de la demande

    Suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, le salarié peut bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé parental d’éducation. S’il remplit les conditions pour en bénéficier, le congé parental est de droit pour le salarié.
  • 2

    Étape 2 Répondre au salarié et formaliser le passage à temps partiel (le cas échéant)

    La loi n'impose pas de répondre au salarié, mais pour des raisons de preuve, une réponse écrite est fortement conseillée. De plus, dans le cas d'un congé parental d'éducation à temps partiel, vous devez rédiger un avenant temporaire au contrat de travail afin de formaliser ce passage à temps partiel.
  • 3

    Étape 3 Traiter le congé sur le plan administratif

    Rémunération, droit aux congés payés, calcul de l'ancienneté, formation... Gérer la situation de votre salarié pendant son congé parental d'éducation.

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Mises à jour règlementaires

Cass. soc., 18 mars 2020, n° 16-27.825 (l’indemnité de licenciement d’un salarié en congé parental à temps partiel qui travaille habituellement à temps plein doit être calculée sur la base d’un temps plein)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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