Gérer une demande de congé de proche aidant

Le congé de proche aidant permet à un salarié dont un proche est atteint d’un handicap ou présente une perte d’autonomie d’une particulière gravité de se dégager du temps pour l’accompagner et ainsi d’équilibrer l’aide apportée dans le cadre de sa vie personnelle avec les contraintes de sa vie professionnelle.

Le congé de proche aidant ne doit pas être confondu avec d’autres formes de congés (congés payés, congé pour enfant malade, congé de présence parentale, etc.) dont le régime est totalement distinct.

Depuis le 1er janvier 2020, ce congé est ouvert à tout salarié, sans condition d’ancienneté.

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Vérifier la validité de la demande du salarié

    La demande de congé de proche aidant est soumise à différentes conditions de validité, que vous devez vérifier. Si le salarié remplit ces conditions, alors ce congé est de droit : vous ne pourrez pas vous y opposer.
  • 2

    Étape 2 Valider la durée du congé de proche aidant

    Le congé de proche aidant ne peut pas dépasser une durée maximale, fixée par accord de branche ou, à défaut, par accord collectif d'entreprise. À défaut d’accord , la durée maximale du congé de proche aidant est de 3 mois, renouvelables dans la limite d’une durée totale de 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié.
  • 3

    Étape 3 Gérer administrativement la situation du salarié durant son absence

    Pendant le congé de proche aidant, le contrat de travail du salarié est suspendu. La situation du salarié au cours du congé présente donc certaines spécificités qu’il est important de maîtriser.
  • 4

    Étape 4 Anticiper le retour du salarié dans l’entreprise à l’issue du congé de proche aidant

    Il est indispensable de pouvoir anticiper le retour de votre salarié lorsque son congé de proche aidant arrive à son terme ou que sa situation entraîne un retour anticipé.

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Mises à jour règlementaires

Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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